| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 18 juin 2025, 23-21.388

SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
______________________


Arrêt du 18 juin 2025




Désistement


Mme OTT, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président



Arrêt n° 672 F-D


Pourvois n°
Y 23-21.388
Z 23-21.389
A 23-21.390
B 23-21.391
C 23-21.392
D 23-21.393 JONCTION




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° Y 23-21.388, Z 23-21.389, A 23-21.390, B 23-21.391, C 23-21.392 et D 23-21.393 contre six jugements rendus le 13 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 2],

3°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 1],

4°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [E] [D], domicilié [Adresse 3],

6°/ à Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 7],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, avocat de Mmes [J], [N] et MM. [P], [W], [A] et [D], après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Couley, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister du pourvoi formé par elle contre six jugements du conseil de prud'hommes de Bordeaux rendus le 13 juillet 2023, au profit de Mmes [J], [N], et de MM. [P], [W], [A], [D].

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette le demande formée par la société La Poste et la condamne à payer à Mmes [J], [N] et MM. [P], [W], [A] et [D] la somme globale de 3 000 euros ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.