| Luxembourg, Cour de cassation, 30 juin 2011, 72/2011

N° 72 / 2011 pénal.
du 30.6.2011.
Not. 24287/09/CD
Numéro 2944 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée
conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en
son audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze,


dans la poursuite pénale dirigée contre


X.) , né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),

demandeur en cassation,



en présence du Ministère Public




l’arrêt qui suit :




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LA COUR DE CASSATION :

Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL et les conclusions du
premier avocat général Martine SOLOVIEFF ;

Vu l’arrêt rendu le 21 janvier 2011 sous le numéro 45/11 Ch.c.C. par la
chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 21 février 2011 par Maître Arnaud
RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en
remplacement de Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-
Alzette, pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

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Attendu que selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur
les pourvois et la procédure en cassation, la partie condamnée qui exercera le
recours en cassation devra, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa
déclaration a été reçue, un mémoire signé par un avocat à ce qualifié ;

Attendu que X.) n’a pas déposé de mémoire ;

Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;


P a r c e s m o t i f s :


déclare X.) déchu de son pourvoi et le condamne aux frais de l’instance
en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 1,50 €.


Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de
Luxembourg en son audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze, à
la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St.Esprit, composée de :



Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour,
Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation,
Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation,
Astrid MAAS, conseillère à la Cour d'appel,
Roger LINDEN, conseiller à la Cour d'appel,
Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,


qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent
arrêt.


La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par
Madame la présidente Marie-Paule ENGEL, en présence de Monsieur Jean
ENGELS, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.