La jurisprudences de Luxembourg

N° 82 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Sonja STREICHER, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à B-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN...

N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., née PERSONNE2., demeurant à ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile...

N° 84 / 2025 pénal du 15.05.2025 Not. 7018/07/CD Numéro CAS-2024-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 la société anonyme de droit italien SOCIETE1. S.p.A., établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3. Italie, ADRESSE4., représentée par les organes statutaires, 2 la...

N° 86 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Sonja STREICHER, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et...

N° 85 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et...

N° 87 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et...

Tribunal administratif N° 52725 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52725 2e chambre Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 15 mai 2025 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Cameroun agissant tant en son nom...

Tribunal administratif N° 47329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47329 5e chambre Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47329 du rôle et déposée le 19 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2022, référencée sous le numéro …, ayant rejeté sa demande de remise...

Tribunal administratif N°47978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47978 5e chambre Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47978 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Madame A1 et Monsieur A2, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2022, portant le numéro C … et ayant...

Tribunal administratif N° 48050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48050 5e chambre Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2022 par Monsieur A1 et Madame A2, demeurant ensemble à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 septembre 2022, référencée sous le...