La jurisprudences de Luxembourg

N° 27 / 2025 pénal du 13.02.2025 Not. 34810/19/CD, 16835/20/CD, 17291/20/CD, 5537/21/CD et 14619/21/CD Numéro CAS-2024-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Portugal, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juin 2024 sous le numéro 185/24 V. par la Cour d’appel du...

Tribunal administratif N° 43751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:43751 1re chambre Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43751 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 48325 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48325 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame A, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2022 par Madame A, demeurant à …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéro … ; Vu le mémoire en réponse du...

0 G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50556C ECLI:LU:CADM:2025:50556 Inscrit le 7 juin 2024 - Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 n° 47935 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50556C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Pérou, de nationalités péruvienne et vénézuélienne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50936C ECLI:LU:CADM:2025:50936 Inscrit le 16 août 2024 - Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 n° 47860 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50936C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52006C ECLI:LU:CADM:2025:52006 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 n° 49631 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52006C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame A, née le … à … Venezuela, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52007C ECLI:LU:CADM:2025:52007 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 n° 49630 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52007C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela...

Tribunal administratif N° 47719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47719 4e chambre Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … F contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2022 par Monsieur A, demeurant actuellement à F-…, introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2022 portant rejet de sa...

Tribunal administratif No 47821 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47821 4e chambre Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2022 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, commissaire divisionnaire auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif Numéro 48352 du rôle du Grand-Duché … ECLI:LU:TADM:2025:48352 4e chambre Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...