La jurisprudences de Luxembourg

Tribunal administratif N° 50962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50962 chambre de vacation Inscrit le 21 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50962 du rôle et déposée le 21 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Serbie et être de...

Tribunal administratif N° 50870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50870 chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50870 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50877 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … République Centrafricaine, de...

Tribunal administratif N° 50998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50998 chambre de vacation Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50998 du rôle et déposée le 28 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 51004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51004 chambre de vacation Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51004 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...

Tribunal administratif N° 51007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51007 chambre de vacation Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51007 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de...

5ribunal administratif N° 50612 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50612 2e chambre Inscrit le 19 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2024 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif Numéro 50958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50958 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 3 septembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur …, …, contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50958 du rôle et déposée le 21 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant professionnellement à L-…, tendant à l’obtention d’un...

Tribunal administratif N° 50847 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50847 chambre de vacation Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50847 du rôle et déposée le 1er août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Iran et être...

Tribunal administratif N° 47921 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47921 2e chambre Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47921 du rôle et déposée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de...