La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation

N° 51 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00136 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., 3 PERSONNE3., demeurant à D-ADRESSE3., 4 PERSONNE4., demeurant...

N° 53 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00105 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier...

N° 54 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représentée...

N° 56 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le ou les gérants...

N° 57 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 58 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6795/21/CD Numéro CAS-2025-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Pologne, demeurant à PL- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 novembre 2024 sous le numéro 396/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 27...

N° 59 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 31289/23/CD Numéro CAS-2024-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à L-ADRESSE2., cité direct, demandeur en cassation, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2024 sous le numéro 212/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

N° 60 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 18450/21/CD Numéro CAS-2025-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 décembre 2024 sous le numéro 63/24-Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant...

N° 61 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., 3 PERSONNE3., demeurant à F-ADRESSE3...

N° 45 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et des...