La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation

N° 100 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 30449/20/CC Numéro CAS-2024-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 novembre 2024 sous le numéro 388/24 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre...

N° 102 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 2654/23/CD Numéro CAS-2025-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Chine, demeurant à L- ADRESSE2., 2 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., prévenus, demandeurs en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau...

N° 103 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 1012/20/XD Numéro CAS-2025-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Grèce, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro 417/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

N° 94 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 29314/22/CD Numéro CAS-2025-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, actuellement sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 février 2025 sous le numéro 78/25 Ch.c.C. VI. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Nour Elyakine HELLAL, en remplacement de Maître...

N° 95 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 1155/24/XC Numéro CAS-2025-00045 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Serbie-et-Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 février 2025 sous le numéro 60/25 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Cathy...

N° 96 / 2025 du 05.06.2025 Numéro CAS-2024-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, en l’étude de...

N° 97 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 31914/20/CD Numéro CAS-2024-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Pologne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS ASSOCIES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente...

N° 98 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 7159/23/CD Numéro CAS-2024-00155 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Nigéria, sans résidence ni domicile connus, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2024 sous le numéro 376/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

N° 88 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au...

N° 89 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à SE-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, en l’étude duquel...