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30/06/2011 | LUXEMBOURG | N°73/2011

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 30 juin 2011, 73/2011


N° 73 / 2011 pénal.
du 30.6.2011.
Not. 26651/10/CD
Numéro 2929 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément
à la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, a rendu en son audience
publique du jeudi, trente juin deux mille onze,

dans la poursuite pénale dirigée contre

X.) , né le (…) à (…), demeurant à F-(…), (…), actuellement détenu au Centre
pénitentiaire de Luxembourg,

demandeur en cassation,

en présence du Ministère Public
l’arrêt qui suit


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LA COUR DE CASSATION:
Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL et ...

N° 73 / 2011 pénal.
du 30.6.2011.
Not. 26651/10/CD
Numéro 2929 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément
à la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, a rendu en son audience
publique du jeudi, trente juin deux mille onze,

dans la poursuite pénale dirigée contre

X.) , né le (…) à (…), demeurant à F-(…), (…), actuellement détenu au Centre
pénitentiaire de Luxembourg,

demandeur en cassation,

en présence du Ministère Public
l’arrêt qui suit


------------------------------------------------




LA COUR DE CASSATION:
Sur le rapport de la conseillère Léa MOUSEL et les conclusions du
premier avocat général Martine SOLOVIEFF;

Vu l’arrêt rendu le 28 janvier 2011 sous le numéro 65/11 Ch.c.C. par la
chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 2 février 2011 par X.) au greffe du
Centre pénitentiaire de Luxembourg;

Attendu que par lettre du 21 février 2011 de son avocat Maître Arnaud
RANZENBERGER, X.) a déclaré se désister de son pourvoi;

Que le Ministère Public ne s’y oppose pas;

2
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement;


Par ces motifs : donne acte à X.) de ce qu’il se désiste de son pourvoi;

le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le
ministère public étant liquidés à 1,25 €.


Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de
Luxembourg en son audience publique du jeudi, trente juin deux mille onze, à la
Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St.Esprit, composée de:



Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour,
Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation,
Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation,
Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel,
Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,
Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,

qui, à l’exception du représentant du ministère public, ont signé le présent
arrêt.


La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par
Madame la présidente Marie-Paule ENGEL, en présence de Monsieur Jean
ENGELS, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 73/2011
Date de la décision : 30/06/2011

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2011-06-30;73.2011 ?

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