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20/06/2024 | LUXEMBOURG | N°103/24

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 20 juin 2024, 103/24


N° 103 / 2024 du 20.06.2024 Numéro CAS-2023-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre.

Composition:

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.

Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassati

on, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

N° 103 / 2024 du 20.06.2024 Numéro CAS-2023-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre.

Composition:

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.

Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), défendeur en cassation.

Vu l’arrêt attaqué numéro 153/23 - I - CIV (aff.fam.) rendu le 5 juillet 2023 sous le numéro CAL-2023-00316 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales ;

Vu le mémoire en cassation expédié le 30 août 2023 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), dont il n’est pas établi qu’il ait été remis à ce dernier, déposé le 1er septembre 2023 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;

Sur les conclusions du premier avocat général Simone FLAMMANG.

Par un acte déposé le 17 mai 2024 au greffe de la Cour, la demanderesse en cassation a déclaré se désister « de l’instance actuellement pendante devant la Cour de cassation ».

Le désistement porte la mention « bon pour accord du désistement d’instance » suivie de la signature de la demanderesse en cassation.

Il y a lieu de déclarer l’instance en cassation éteinte.

PAR CES MOTIFS, la Cour de cassation déclare l’instance en cassation éteinte ;

condamne la demanderesse en cassation aux frais et dépens de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par le conseiller Agnès ZAGO en présence du premier avocat général Monique SCHMITZ et du greffier Daniel SCHROEDER.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 103/24
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2024-06-20;103.24 ?

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