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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2000-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, 11 octobre 2000, 1998/00980

ARCHITECTE ENTREPRENEUR Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, et ce pendant les dix années suivant la réception,... ...Cour d'appel d'agen...DU 11 Octobre 2000 - M.F.B Jean-Pierre X... C/ Gérard Y..., PROCOPI RG N : 98/00980 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Pierre X... né le 24 Novembre 1950 à BOE 47550 Demeurant lieu-dit "Les Jonquières" 47550 BOE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Jean Claude DISSES, avocat...

France | 11/10/2000

France | France, Cour d'appel d'agen, 11 octobre 2000, 1998/01394

RECOURS EN REVISION - Décisions susceptibles - Décisions passées en force de chose jugée Le recours en révision n'est possible qu'à... ...Cour d'appel d'agen...DU 11 Octobre 2000 - M.F.B Epoux X... Y.../ Fernand Z..., CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 98/01394 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... née A..., décédée le 26/09/1998 Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole...

France | 11/10/2000

France | France, Cour d'appel d'agen, 11 octobre 2000, JURITEXT000006935437

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale des juridictions françaises - Litispendance - Conditions Le Tribunal de grande instance,... ...Cour d'appel d'agen...Exception de litispendance : non - conditions : 2 juridictions compétentes saisies - compétence exclusive du Président du Tribunal de Grande Instance statuant sur requête : oui - article 31 de la Convention de Lugano// L'exception de litispendance ne peut être accueillie que si les deux juridictions saisies sont l'une et l'autre compétentes pour connaître du litige. Tel n'est pas le cas en l'espèce puisque seul le président du Tribunal...

France | 11/10/2000
 
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