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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/03014
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03014 Charles X... C / Jean- Marie Y... CLINQUE DU COUDON CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1434. APPELANT Monsieur Charles...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/05370
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05370 Bernard X... C / SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2257. APPELANT Monsieur Bernard X... né le 17 Mai 1966 à MARSEILLE 13000, demeurant ...- 13170 LES PENNES MIRABEAU représent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/05857
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008/ Rôle No 07/05857 Romain X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ Corinne Emilie Myriam Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/2904. APPELANTS Monsieur Romain X... né le 18 Novembre 1979 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/06788
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 07/06788 Rose X... C/ Cie d'assurances L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/13251. APPELANTE Madame Rose X... née le 08 Septembre 1921, demeurant ... représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/06842
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06842 Nicolas X... C / Saida Y... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 06779. APPELANT Monsieur Nicolas X... né le 12 Novembre 1979 à PARIS 75011, demeurant ...- 06670 SAINT MARTIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2008, 07/11250
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2008, 07/11250...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 11250 FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Claude X... Jeannine Nedjma Y... épouse X... Emilie, Esther X... réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 19 Juin 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 07 / 165. APPELANT FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/11420
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/11420 Laurence X... C/ FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 03 Juillet 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 0371122. APPELANTE Mademoiselle Laurence X..., pris tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de sa...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 07/12738
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12738 Nicolas X... C / Marie Thérèse Y... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 4708. APPELANT Monsieur Nicolas X... né le 03 Octobre 1988 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant...- 13300 SALON DE PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 14 mai 2008, 261
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 11250 FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Claude X... Jeannine Nedjma Y... épouse X... Emilie, Esther X... réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 19 Juin 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 07 / 165. APPELANT FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article...
