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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2008, 03/5193...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES- ATIAM Gérard Y... René Z... Anne A... épouse B... Odette A... épouse C... Thierry D... Jean- Marie E... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 07216. APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2008, 04/10702...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 220 Rôle No 04 / 10702 Syndicat des Copropr VAL BEL C / Catherine DE X... B... Julien François Y... Jean- Claude Z... Jean- Claude A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3903. APPELANT Syndicat des Copropriétaires VAL BEL, demeurant VIANT-68 bd Carnot-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2008, 06/11542...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 325 Rôle No 06 / 11542 S. A. R. L BORGOGNO TRANSACTIONS C / René X... Walter X... Armande Y... épouse X... Liliane Z... épouse A... Moussa B... Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES-ATIAM Grosse délivrée à : JOURDAN MAYNARD ERMENEUX COHEN réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 décembre 2002 et du 22...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2008, 06/17329...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 222 Rôle No 06 / 17329 S. A. AVENIR TELECOM C / S. C. I LES MURIERS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 05163. APPELANTE S. A. AVENIR TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 208 boulevard de Plombières- Les Rizeries-13581 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09875 Guy X... AJ Partielle 01 / 10 / 2007 C / Dany Z... divorcée X... AJ Totale 05 / 11 / 2007 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 04 Mai 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 01370. APPELANT...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2008, 07/9557...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 CC No 2008 / 413 Rôle No 07 / 09557 Marie- Rose X... C / S. A. R. L. CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 02492. APPELANTE Madame Marie- Rose X... demeurant...-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES- ATIAM Gérard Y... René Z... Anne A... épouse B... Odette A... épouse C... Thierry D... Jean- Marie E... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 07216. APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 220 Rôle No 04 / 10702 Syndicat des Copropr VAL BEL C / Catherine DE X... B... Julien François Y... Jean- Claude Z... Jean- Claude A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3903. APPELANT Syndicat des Copropriétaires VAL BEL, demeurant VIANT-68 bd Carnot-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 222 Rôle No 06 / 17329 S. A. AVENIR TELECOM C / S. C. I LES MURIERS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 05163. APPELANTE S. A. AVENIR TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 208 boulevard de Plombières- Les Rizeries-13581 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier BEAUGRAND, avocat...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 325 Rôle No 06 / 11542 S. A. R. L BORGOGNO TRANSACTIONS C / René X... Walter X... Armande Y... épouse X... Liliane Z... épouse A... Moussa B... Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F... ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES-ATIAM Grosse délivrée à : JOURDAN MAYNARD ERMENEUX COHEN réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 décembre 2002 et du 22 Mai 2006 enregistrés au répertoire général sous le no 98 / 08614...