Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 03 février 2011, 09/12169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/12169 B S P S F P G X P S V P C/ S.A.S. RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL réf Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Localité 16 en date du 10 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08/1052. Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 03 février 2011, 09/20837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2011 N° 2011/55 Rôle N° 09/20837 D G L G C/ Société ADCM S.A.R.L. SA GENERALI ASSURANCES IARD S.A.R.L. GOBINO TRAVAUX PUBLICS Z B Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI SCP LATIL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Septembre 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 février 2011, 10/01552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/01552 L E C/ H J V G M A UNION DÉPARTEMENTAL E DES ASSOCIATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/00429. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 février 2011, 10/05693
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/05693 SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS SPP S.A.R.L. DARNIS IMMOBILIER C/ Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FÉDÉRATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2010...
