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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 janvier 2012, 09/09789
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 N° 2012/ YR Rôle N° 09/09789 X O C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 janvier 2012, 09/09790
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 N° 2012/ YR Rôle N° 09/09790 D D C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 janvier 2012, 10/11842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JANVIER 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11842 B D C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 janvier 2012, 10/16075
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/16075 X M C/ I P épouse M H M épouse E G T SCI DE L'OLIVIER DE L'Adresse 1 R K Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 janvier 2012, 10/21897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT MIXTE DU 03 JANVIER 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 10/21897 SAS NIKAIADIS SAS FRUCTIBAIL SA CICOBAIL SA NATIOCREDIBAIL SAS BAIL ENTREPRISES C/ SCI MAVALOU Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 janvier 2012, 11/00192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/00192 P K C/ N K épouse R Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 05/10876. APPELANT Monsieur P K né le...
