Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-01-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 janvier 2012, 07/00868
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/ 34 Rôle N° 07/00868 X H C/ S.A.R.L. MAXI DISTRIBUTION SARL PRESTIGE AUTO COLLECTION Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05/7762. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 janvier 2012, 09/20838
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/ 36 Rôle N° 09/20838 S.C.I. LE VERT BOCAGE S.C.I. LES NOISETIERS C/ Syndicat copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI S.C.P. BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 septembre 2009 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 janvier 2012, 09/21945
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 09/21945 Syndicat des copropriétaires LE CHASTELLAR C/ X B épouse H Grosse délivrée le : à :la S.C.P. GIACOMETTI - DESOMBRE la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2009 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 janvier 2012, 10/20657
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/34 Rôle N° 10/20657 V U C/ SA CIFRAA Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03164. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 janvier 2012, 11/02302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 11/02302 L M S X veuve T C/ O Y SAS SBDF Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/17757. APPELANTE Madame L M S X veuve T...
