Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 septembre 2012, 08/21673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 451 Rôle N° 08/21673 W J I P épouse J S.A.R.L. TALIA C/ L M O Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD Me JANSOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/12093. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 septembre 2012, 10/15453
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N°2012/369 Rôle N° 10/15453 K E C/ R X J F épouse X C U Sarl IMMO SUD Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 septembre 2012, 11/19746
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/367 Rôle N° 11/19746 SAS LOS FRUTALES DES ALPES C/ G S Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN Me MUZZIN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 4ème chambre A en date du 28 septembre 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 27 Septembre 2011 enregistr...
