Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-07 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 novembre 2012, 09/00004

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2012 N°/2012/428 Rôle N° 09/00004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS O V C/ Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 26 février 2008 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près Tribunal de Grande Instance de Toulon...

France | 07/11/2012 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 novembre 2012, 10/22858

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2012 N°2012/917 Rôle N° 10/22858 SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE H E MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme...

France | 07/11/2012 | 14e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award