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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-07-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 juillet 2013, 11/09654

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/624 Rôle N° 11/09654 K D C/ SAS CUSTOM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Antoine SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...

France | 18/07/2013 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 juillet 2013, 11/16966

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 279 Rôle N° 11/16966 SARL CARROSSERIE MOUTTET C/ SARL GRUAU LAVAL Grosse délivrée le : à : LIBERAS ERMENEUX Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 septembre 2011 pourvoi n° X 10-30.834, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 10/173 rendu le...

France | 18/07/2013 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 juillet 2013, 11/19567

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 280 Rôle N° 11/19567 SARL NAUTECH C/ SOCIETE NORTHROCK LDC Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT EtablissementPublic GRAND PORT MARITIME DE Localité 2 Syndicat CGT UGICT du personnel du GPMM et détachés Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE MAYNARD SIMONI LIBERAS BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 18/07/2013 | 2e chambre
 
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