| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 février 2014, 12/06217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 R F Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE MMA IARD SOCIETE CHATEAU 1 EARL L'EARL GOURJON CHATEAU 2 SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU 3 SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 février 2014, 12/08516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 N°2014/ 125 Rôle N° 12/08516 W C S B C/ K E H E Q E SCI DIKRAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre Antoine VILLA SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars 2012 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 février 2014, 13/07541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07541 Q L P épouse W F W C/ C D SA SOCIETE GENERALE SA CREDIT LOGEMENT SCI TRE STELLE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Guedj Me Drujon Me Sirounian Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 08 Janvier 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 février 2014, 13/07766
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07766 P Z veuve Q C/ J Q D O F Q Grosse délivrée le : à :Me TATARIAN Me BLANC GILLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04501. APPELANTE Madame P Z veuve...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 février 2014, 13/07782
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07782 H N épouse T C/ G J X R Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04826. APPELANTE Madame H N épouse T née le...