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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-05-09 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 09/00046

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 21 Juillet 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 0018. APPELANTES SARL AMANDA, représentée par son Gérant en exercice Monsieur Yvon X..., domicilié et demeurant ès qualité audit siège, demeurant ... représentée par Maître Olivier...

France | 09/05/2014 | Chambre des expropriations

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2014, 11/00082

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 20 Rôle No 12/ 00028 Colette Rose X... épouse Y... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00082. APPELANTE Madame Colette Rose X...

France | 09/05/2014

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2014, 11/00086

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 16 Rôle No 12/ 00018 Salvatori X... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 86. APPELANT Monsieur Salvatori X...

France | 09/05/2014

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2014, 11/00093

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistr...

France | 09/05/2014

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2014, 11/0014

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 18 Rôle No 12/00026 SCI SALENGRO 61 C/ EUROMEDITERRANEE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/141. APPELANTE SCI SALENGRO 61...

France | 09/05/2014

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mai 2014, 11/00143

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 17 Rôle No 12/ 00020 Quoc Thai Y... Phuong-Thuy Z... épouse Y... C/ EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 143...

France | 09/05/2014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00017

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 MAI 2014 No2014/ 15 Rôle No 12/ 00017 COMMUNE D'ALLAUCH C/ Jean X... Régis X... Henri Y... Jacques Y... Thierry Y... Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D... Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 26 Mars 2008, enregistré au répertoire général...

France | 09/05/2014 | Chambre des expropriations

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00018

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 16 Rôle No 12/ 00018 Salvatori X... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 86. APPELANT Monsieur Salvatori X... né le 15 Juillet 1955 à BRIEY 54. 150, demeurant ... représenté par Maître Laurent COHEN, avocat...

France | 09/05/2014 | Chambre des expropriations

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00020

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 17 Rôle No 12/ 00020 Quoc Thai Y... Phuong-Thuy Z... épouse Y... C/ EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 143. APPELANTS Monsieur Quoc Thai Y... né le 14 Août 1962 à THIA-THIEN VIETNAM, demeurant...

France | 09/05/2014 | Chambre des expropriations

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00026

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 18 Rôle No 12/00026 SCI SALENGRO 61 C/ EUROMEDITERRANEE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/141. APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau...

France | 09/05/2014 | Chambre des expropriations
 
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