| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 mai 2014, 12/01942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 7030...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 mai 2014, 12/08126
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 258 Rôle N° 12/08126 T G C/ EURL L'HIPPOCAMPE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11/2754. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 mai 2014, 12/24345
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2014 N°2014/434 Renvoi 02/12/2014 - 09 heures Rôle N° 12/24345 N Z C/ CPAM DU VAR SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de...