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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 juin 2014, 10/00645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/343 Rôle N° 10/00645 X L C/ O A MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE - CPAM Grosse délivrée le : à : Me BOULAN Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Novembre 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 juin 2014, 12/06304
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N°2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N°2014/313 Rôle N° 12/06304 Y B C/ V H Grosse délivrée le : à : - Me Régis NALBONE, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juin 2014, 12/23822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 369 Rôle N° 12/23822 SA CREDIT FONCIER C/ SCI MARVEN Grosse délivrée le : à :CABAYE DELABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11571. APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 juin 2014, 12/23879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/268 Rôle N° 12/23879 U M épouse E C/ P J R T épouse J Y Z X Z Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN en date du 14 novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/09083. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 juin 2014, 13/01490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR LRDA C/ B X SARL GOLFE ETANCHEITE R C SA ALLIANZ IARD Entreprise DE CARRELAGES ERIC FRACES SA MENTOR ALUMINIUM Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Août 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juin 2014, 13/04909
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 373 Rôle N° 13/04909 D R C/ LE PROCUREUR GENERAL G N Grosse délivrée le : à :SIMONI VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 17 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012005343. APPELANT Monsieur D R né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 juin 2014, 13/10775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N°2014/534 Rôle N° 13/10775 Société CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST C/ V H CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 juin 2014, 13/13470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 D.D-P N° 2014/413 Rôle N° 13/13470 Z G V B C/ N Y Grosse délivrée le : à : SCP LATIL - PENARROYA-LATIL Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01283. APPELANTS Monsieur Z G n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 juin 2014, 13/15362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 DT N° 2014/408 Rôle N° 13/15362 O E U M C/ T N Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01454. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 19 juin 2014, 13/17290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 306 Rôle N° 13/17290 SA WULFRAN PUGET C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SIDER BARBIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00307...
