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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 juin 2015, 11/08184

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/353 Rôle N° 11/08184 S C C/ Établissement 1 Établissement 1 Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 09/06/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 juin 2015, 11/08185

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/354 Rôle N° 11/08185 F Q C/ OPERA DE TOULON EPCC Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 09/06/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 juin 2015, 13/08490

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/360 Rôle N° 13/08490 Y K C/ SARL CADUCEE AMBULANCES Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 09/06/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 juin 2015, 13/16053

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/368 Rôle N° 13/16053 F I C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE, - Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 09/06/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 juin 2015, 13/16054

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/369 Rôle N° 13/16054 Q T épouse N C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE, - Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 09/06/2015 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 juin 2015, 14/02757

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/02757 SCI L'HERMITAGE C/ V Y Grosse délivrée le : à :ME MATHIEU ME TULOUP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03587. APPELANTE SCI L'HERMITAGE, représentée par ses cogérants, M...

France | 09/06/2015 | 1re chambre a
 
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