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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-20 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 octobre 2015, 14/04634

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 G W X S C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/07239...

France | 20/10/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 20 octobre 2015, 14/08174

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/08174 U X C/ S.A.R.L. A.M.S. FIDUCIAIRE J C Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 20 octobre 2015 prononcé sur...

France | 20/10/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 octobre 2015, 14/15882

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/15882 V W C/ Q O épouse W SCI LES ACACIAS Grosse délivrée le : à :CHERFILS BOULAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01159. APPELANT Monsieur V W né le...

France | 20/10/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 octobre 2015, 14/16437

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16437 S.C.E.A. JEAN LECOCQ C/ K C SARL PRIMA LIEGE Grosse délivrée le : à :BUVAT SINELLE NOURRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06372. APPELANTE S.C.E.A. JEAN...

France | 20/10/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 octobre 2015, 14/16991

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/16991 J E U P épouse E C/ SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04911. APPELANTS...

France | 20/10/2015 | 1re chambre a
 
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