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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-11 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 mars 2016, 14/15194

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/234 Rôle N° 14/15194 SARL CHYK C/ SCI IMMOREAL Grosse délivrée le : à : Me Florence BUTIGNOT Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/13427. APPELANTE...

France | 11/03/2016 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 mars 2016, 14/15738

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/226 Rôle N° 14/15738 O A K A C/ SCI FARO SARL NICE SHOP Grosse délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le...

France | 11/03/2016 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 mars 2016, 15/08877

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ F T Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le...

France | 11/03/2016 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 mars 2016, 15/21764

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/21764 S F C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me François DRUJON D'ASTROS Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...

France | 11/03/2016 | 15e chambre a
 
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