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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 juin 2016, 14/12646

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2016 N° 2016/ 313 Rôle N° 14/12646 N O I Q épouse O C/ P A S T épouse A P X A G A Grosse délivrée le : à : Me Julie CHARDONNET Me Didier WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13-001252...

France | 07/06/2016 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 juin 2016, 14/19779

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 JUIN 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 14/19779 E P M S épouse P C/ SAS SODEV SA BURSTNER Grosse délivrée le : à :Musacchia Me Tollinchi Me Truphème Arrêt en date du 07 Juin 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/04/2014, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le...

France | 07/06/2016 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 juin 2016, 15/02929

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/02929 H G C/ R V X C M T W épouse M SCP J-P Grosse délivrée le : à :Me Susini Me Badie Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03191. APPELANT...

France | 07/06/2016 | 1re chambre a
 
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