Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-05-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 mai 2017, 15/05657

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2017 N°2017/647 Rôle N° 15/05657 URSSAF Localité 1 C/ SARL BAO SON MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 03/05/2017 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 03 mai 2017, 15/11345

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2017 F.T. N° 2017/107 Rôle N° 15/11345 B K épouse I C/ N K Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP DESOMBRE M J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00654. APPELANTE Madame...

France | 03/05/2017 | 6e chambre d
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award