Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-16 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2018, 15/01253

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/01253 Z R C/ R W O J SARL TS Association AGS CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Henri BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...

France | 16/02/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 février 2018, 16/03104

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 16/03104 U J veuve H J H V H C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : - Me Marina PINA - CREBASSA, avocat au barreau de TARASCON - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 03...

France | 16/02/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 février 2018, 16/03312

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/86 Rôle N° 16/03312 W U R C/ SA ACG MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section EN - en date du 06 Février 2013, enregistré au...

France | 16/02/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 février 2018, 17/16818

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 16 FEVRIER 2018 N° 2018/ 80 CB Rôle N° 17/16818 SARL GIORDANO YACHT COATING C/ U L Grosse délivrée le : à : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 16/02/2018 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 février 2018, 17/17778

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/83 Rôle N° 17/17778 B K C/ La CHAMBRE DU COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE - CCIMP SA AEROPORT MARSEILLE PROVENCE La CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Martine DESOMBRE de la...

France | 16/02/2018 | 9e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award