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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 17 mai 2018, 15/11779
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 222 Rôle N° N° RG 15/11779 - N° Portalis DBVB-V-B67-5AJ2 SARL MA PEAU CHERIE GROUP C/ SARL POLE COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : Me PIETRA Me LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00045. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 mai 2018, 15/13507
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 130 Rôle N° N° RG 15/13507 - N° Portalis DBVB-V-B67-5EQB SCI BIBINOBI C/ SARL CAC 06 Grosse délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00777. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 mai 2018, 15/22266
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/148 Rôle N° 15/22266 N° Portalis DBVB-V-B67-52HJ M E C/ SAS CWI DISTRIBUTION SA AXA FRANCE VIE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me G. AYRAL Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 mai 2018, 16/03217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 132 Rôle N° N° RG 16/03217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6E5G SARL CSB MARINE C/ E V Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 19 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-15-1036...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 16/04674
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/180 Rôle N° RG 16/04674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IJW SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 17 mai 2018, 16/07121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 16/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OTA O K C/ SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE LHMS SARL SINER NETTOYAGE INDUSTRIEL Grosse délivrée le : à : Me Christine DIOP, avocat au barreau de Localité 1 Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Claire ROUYER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mai 2018, 16/10559
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 219 Rôle N° RG 16/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM S C C/ W W ÉPOUSE Y M S E V Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline PREVOSTAT Me Marie PIERRET-SALINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 30 Avril 2015 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 17 mai 2018, 16/17274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/376 Rôle N° N° RG 16/17274 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JCC B U E U C/ P U Y A L U copie délivrée le : à Me Anaïs COHEN Me Julien PREVREAU Me Valéry MONTOURCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des tutelles de CANNES en date du 11 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/287. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2018, 16/21064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 jlp N° 2018/ 415 Rôle N° RG 16/21064 N° Portalis DBVB-V-B7A-7TP6 W G épouse G Q C F D épouse U V U P I épouse L K G épouse B N G Association Adresse 1 C/ ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DE L'ECOLE Établissement 1 association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE Établissement 1 Grosse délivrée le : à : SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 mai 2018, 16/21663
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 jlp N° 2018/ 422 Rôle N°RG16/21663 N° Portalis DBVB-V-B7A-7U73 W X SCI POSEIDON C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Martine GUERINI SELARL RINGLE ROY ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
