| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 mars 2019, 16/21783
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2019 N° 2019/135 Rôle N° RG 16/21783 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VIU K S C/ SAS MADECO Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2019 à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 mars 2019, 17/00714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2019 N° 2019/ 105 RG 17/00714 N° Portalis DBVB-V-B7B-73EM R W C/ Association MAISON D'ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/06262
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06262 - No...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06262 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIJL Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. V... G... Représentant : Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/005033 du 18/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... épouse G...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/062621
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06262 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIJL Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. V... G... Représentant : Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/005033 du 18/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... épouse G... Représentant : Me Aurélie Q..., avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/07854
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM3P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... U... épouse I... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009754 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. R... D... I... Représentant : Me Marie aude FREYRIA, avocat...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/078541
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM3P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... U... épouse I... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009754 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. R... D... I... Représentant : Me Marie aude FREYRIA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/10096
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/10096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCT2K Ordonnance no 2019/M98 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme B... D... M... épouse R... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. P... R... Intimé Nous, madame...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/100961
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/10096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCT2K Ordonnance no 2019/M98 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme B... D... M... épouse R... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. P... R... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/14842
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/14842 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBZ7 Chambre 2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/14842 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBZ7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W... H... Représentant : Me Jean louis MALBEC, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011732 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme J... R... Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/148421
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/14842 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBZ7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W... H... Représentant : Me Jean louis MALBEC, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011732 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme J... R... Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de...