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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/05264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/154 Rôle N° RG 16/05264 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6J4F SA CMA - CGM C/ SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA STE COVEA FLEET Société CONTINENTALES ASCO Société HELVETIA ASSURANCES Société WATKINS Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES VENANT AU DROIT DE COVEA FLEET Copie exécutoire délivrée le : à : Me F... Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/13185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/157 Rôle N° RG 16/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66MP Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC Société ASCO NV et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/13198
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/158 Rôle N° RG 16/13198 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66NJ Société ASCO NV Société ZURICH INSURANCE PLC et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juin 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 mai 2019, 16/19809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 16/19809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ E C H P T B V GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS Me DESOMBRE Me COLOMBANI-BATAILLARD Me PETRO Me BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 mai 2019, 16/23267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/110 Rôle N° RG 16/23267 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7Y6I R E N U épouse E C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mai 2019, 17/00093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/140 Rôle N° RG 17/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZUY SELARL Établissement 1 C/ SAS PIB SOLUTIONS SAS VIATELEASE SARL AVICOM SAS LOCAM SAS VIATELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPOLO Me VILLEVIEILLE Me KOUYOUMDJIAN Me BRUZZO Me BRANDEHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mai 2019, 17/02659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/143 Rôle N° RG 17/02659 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAK7 G Z SARL LES PRINCES GERSOIS C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LA BALME Me MACHART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 Janvier 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mai 2019, 17/02889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T H Y C/ SAS CASINO Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PEROT-LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04256...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 mai 2019, 17/03793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADFW SARL MULTISERVICES 06 C/ R M Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 17/03996
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...K COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2019 N° 2019/ MA RG N° 17/03996 N° Portalis DBVB-V-B7B-BADVS V U C/ SARL CONVERS TELEMARKETING Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
