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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 04 juin 2019, 17/11953

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 N°2019/304 Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD T B C/ D E M épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal BENOIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 28 avril 2017...

France | 04/06/2019 | Chambre 2-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 juin 2019, 17/14872

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/14872 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAH7 X G SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ D U V P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 Juin 2017 enregistré au...

France | 04/06/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 juin 2019, 17/15705

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/15705 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD J R-V O V C/ H X SELARL Personne physico-morale 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse en date du 04 Juillet 2017 enregistré au répertoire...

France | 04/06/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 juin 2019, 18/07878

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V Ordonnance no 2019/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme W... V... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. B... Q... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

France | 04/06/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 04 juin 2019, 18/078781

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V Ordonnance no 2019/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme W... V... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. B... Q... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant...

France | 04/06/2019 | 6c
 
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