Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-07-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 25 juillet 2019, 17/03825
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/215 Rôle N° RG 17/03825 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH7 V... Q... SARL ALIARYS C/ Y... D... SAS HEION SOFTWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 26...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 25 juillet 2019, 17/04592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/219 Rôle N° RG 17/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFIE T... ... épouse M... C/ O... H... I... K... épouse H... Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 25 juillet 2019, 17/04990
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-07-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/221 Rôle N° RG 17/04990 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGKW W T S Z C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR SAS IMMOBILIER DEVELOPPEMENT DENTAIRE SCP P Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me ROUILLOT Me BERLIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
