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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 janvier 2021, 18/05711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 A.D.A.S. N° 2021/ 9 N° RG 18/05711 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGXN X N A G SCI LES JARDINS D'ISIS C/ I J C M épouse K D J C S F B divorcée S S.C.P. FALGON-Z-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 janvier 2021, 18/11738
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 D.D.A.S. N° 2021/ 17 N° RG 18/11738 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYU7 L Z U Z C/ R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis SOURNY Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05415...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 janvier 2021, 19/16719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 O.B.A.S. N° 2021/ 22 N° RG 19/16719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC2B W M C/ U, O, L K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 janvier 2021, 20/01514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 D.D. A.S. N° 2021/ 26 N° RG 20/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ57 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE K E C/ O Z S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Agnès ERMENEUX Me Laurence BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 janvier 2021, 20/04438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 D.D. A.S. N° 2021/ 27 N° RG 20/04438 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJL V R Z U N K J P S.A.S. GROUPE B ASSOCIES C/ D B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 27 Février 2020...
