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...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 370 AFFAIRE N : 06 / 02117 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 370 AFFAIRE N : 06 / 02117 Jugement du 15 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 04 / 01179 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Gilles Z... ...49350 CHENEHUTTE...

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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/CG ARRET N AFFAIRE N : 07/00148 jugement du 10 Janvier 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06/009254 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA SARL ILE DE FRANCE PAVAGE 11 rue du Colonel Fabien 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître VICART, avoué à la Cour No du dossier 012822 assistée de Maître CORTIAL, avocat au barreau du Val de Marne INTIMEE : LA SARL ANJOU GRANIT IMPORT 181 rue Volney 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 368 AFFAIRE N : 06/02030 Jugement du 11 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/02391 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA S.C.E.A. DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA COMPAGNIE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 3-5 rue Félibien - 44000 NANTES représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...FV / IM ARRET N 370 AFFAIRE N : 06 / 02117 Jugement du 15 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 04 / 01179 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Gilles Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT Madame Régine A... épouse Z... ...49350 CHENEHUTTE TREVES CUNAULT représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués...