Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-02-28 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01563

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01563. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01564

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01564. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00296 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Fabrice X...... 72000 LE MANS présent INTIMEE : MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION " Bordigné " 72240 BERNAY EN CHAMPAGNE représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Alain Y..., directeur COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01666

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01666. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yannick X...... 49150 BAUGE représent...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/01834

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01834. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 07. 581 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X...... 49270 ST LAURENT DES AUTELS représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Olivier Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CDEC... 35000 RENNES représenté par Maître Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02474

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02474. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur X... ...49000 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02493

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02493. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00595 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : S. A. R. L. AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Corinne Y...... 72300 JUIGNE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Olivia GUIBERT SCP, avocat au barreau de...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02543

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02543. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00172 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... ... 72160 THORIGNE SUR DUE présente, assistée de son époux, Monsieur Christian Y..., INTIMEE MARVEL SEA C/ Puerto Deportivo Bajo 5 20280 HONDARRIBIA GIPUZKOA ESPAGNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 février 2012, 10/02565

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02565. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Y... Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR... 53000 LAVAL L'A. G. S.- CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX...

France | 28/02/2012 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award