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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01380
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01380. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 28 Avril 2010, enregistrée sous le no 19 621 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe DUPUY substituant Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Irma X... veuve Y... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Mary née le 1 er mars 1995... 27018...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01522
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01522. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 511 assuré : Paolo X... ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON LAMY...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01581
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01581. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00345 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Chantal X...... 49240 AVRILLE présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Maître Odile Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NATURE ET COULEURS... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Gilles PEDRON SCP, avocat au barreau d'ANGERS L'A. G. S.- C. G. E. A DE RENNES 4...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01619
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01619. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 08 126 334 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTS : Monsieur Alain X...... 49380 NOTRE DAME D'ALENCON représenté par Maître A. Waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 5 rue François Cevert BP 1014 49000 ANGERS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boule 94000 CRETEIL représentées par Maître Chantal...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01642
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00490 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Arnaud X......72250 PARIGNE L'EVEQUE comparant, assisté de madame Sylvie Y..., déléguée syndicale INTIMEE : S.A. RENAULT15 avenue Pierre Piffault72086 LE MANS CEDEX 9 représentée par maître DUPUY, avocat au barreau du MANS, de la SCP MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/01667
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00070 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTS : Monsieur Loïc X...... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Lucie GUILLON substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX SCP, avocat au barreau d'ANGERS L'A. G. S-C. G. E. A. DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/02463
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02463. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Maître Rachid ABDERREZAK substituant Maître Camille-Frédéric PRADEL SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Fatima Z......... 53000 LAVAL représentée par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/02839
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Avril 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02839. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 53810 CHANGE présent, assisté de Maître Olivier BURES, BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S. A. GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevard Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Claudine THOMAS SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 10/03176
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03176. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS LEGRAND SUD AUTO 2, Boulevard René Cassain 72016 LE MANS CEDEX 2 non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 avril 2012, 11/00011
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00011. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X......49300 CHOLET présente, assistée de Maître GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCEAvenue des Sables49300 CHOLET représentée par Maître Agnès PAILLONCY substituant Maître Jocelyn ROBIN SCP, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
