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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01530. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 408 APPELANTS : Monsieur Me Patrick X... liquidateur judiciaire de la sté THOMSON TELEVISION ANGERS... 92000 NANTERRE non comparant, AGS CGEA D'ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d ¿ ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01558. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 060 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur X..., muni e d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA HANNECARD FRANCE Les Pelouses Route du Lude 72200 LA FLECHE représentée par maître Catherine...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01655. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE Comparant, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg 53220 ST BERTHEVIN LA TANNIERE représentée par Maître Loïc GREVELINGER, avocat au barreau de NANTES-No du dossier...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02036. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08538 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 49125 CHEFFES SUR SARTHE représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE BP 26238 44263 NANTES CEDEX 2 représentée par madame francine Y..., juriste COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02540. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00055 APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...... 53200 CHATEAU-GONTIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 009414 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL INTIME...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02984. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 00579 APPELANT : Monsieur Régis X...... 72000 LE MANS comparant, assisté de Maître Virginie CONTE, avocat substituant la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SAS RFM ENTREPRISES 28 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Maître Pierre LUBET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03023. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00710 APPELANT : Monsieur Dominique X...... 72700 ROUILLON représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : TFN PROPRETE OUEST venant aux droits de TFN PROPRETE ATLANTIQUE ZIN Rue des Frères Voisin 72021 LE MANS CEDEX 2 représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03219. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00644 APPELANTE : Madame Claire X...... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 28 rue Guetteloup 72016 LE MANS CEDEX représenté par Maître Eric BERTHOME, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00220. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 24 Septembre 2013 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS R. S. I 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP TUFFREAU-LE BLOUCH-FUHRER-GUYARD, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Alain X...... 53150 MONTOURTIER représenté par maître...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00545. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 9152 ARRÊT DU 24 Septembre 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, prise en la personne de son Directeur 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX 9 représenté par M. A..., muni e d'un pouvoir spécial INTIMES : Maître Maître X... liquidateur de la société THOMSON ...92000 NANTERRE non comparant, CGEA D'ILE DE FRANCE...