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| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 juin 2008, 07/00446
...DOSSIER N 07 / 00446 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00446 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d' un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS- 03ème Chambre du 24 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André Michel Claude né le 08 Mars 1972 à MONTARGIS, LOIRET 045 Fils de X... Michel et de Y... Eliane Gérant de société Concubin De nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 juin 2008, 07/00911
.../06/2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des...DOSSIER N 07/00911 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 NPB - No 2008/00345 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X... Mustapha, le 09/06/2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 08 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mustapha né le 09...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 juin 2008, 07/00912
... / 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des...DOSSIER N 07 / 00912 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 NPB- No 2008 / 00346 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X... Mustapha, le 09 / 06 / 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS itératif défaut rendu le 27 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mustapha né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 02 juin 2008, 08/00345
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07/00911ARRÊT DU 02 JUIN 2008NPB - No 2008/00345 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X... Mustapha, le 09/06/2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 08 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mustaphané le 09 Novembre 1958 à CASABLANCA MAROCFils de X... Mohamed et de Y... RabhaCarreleurMariéDe nationalité marocaineDéjà condamn...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 juin 2008, 08/00406
...DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 JUIN 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 JANVIER 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à COSNE COURS SUR LOIRE, NIEVRE 058 Fils de X... Gérard et de Y... Jacqueline De nationalit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 02 juin 2008, 23
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 JUIN 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 JANVIER 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à COSNE COURS SUR LOIRE, NIEVRE 058 Fils de X... Gérard et de Y... Jacqueline De nationalité française Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Mérogis, ...demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 02 juin 2008, 340
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00446 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 YR- No 2008 / 00 COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d' un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS- 03ème Chambre du 24 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André Michel Claude né le 08 Mars 1972 à MONTARGIS, LOIRET 045 Fils de X... Michel et de Y... Eliane Gérant de société Concubin De nationalité française Jamais condamné Demeurant... Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître METRAL Bruno, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 02 juin 2008, 346
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00912 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 NPB- No 2008 / 00346 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X... Mustapha, le 09 / 06 / 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 02 JUIN 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS itératif défaut rendu le 27 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mustapha né le 09 Novembre 1958 à CASABLANCA MAROC Fils de X... Mohamed et de Y... Rabha Carreleur...
