Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-10-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 18/02437
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193 - 20 No RG 18/02437 No Portalis DBVN-V-B7C-FYMG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230851049611 La SA SOCIETE GENERALE, Prise en la personne de son Directeur Général...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 29 octobre 2020, 18/024371
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193 - 20 No RG 18/02437 No Portalis DBVN-V-B7C-FYMG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230851049611 La SA SOCIETE GENERALE, Prise en la personne de son Directeur Général domicilié ... ... Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/02524
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Sandra SILVA la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 194 - 20 No RG 19/02524 No Portalis DBVN-V-B7D-F7UZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240539913332 La SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 29 octobre 2020, 19/025241
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Sandra SILVA la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 194 - 20 No RG 19/02524 No Portalis DBVN-V-B7D-F7UZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240539913332 La SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal ... ... Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/02596
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 195 - 20 No RG 19/02596 No Portalis DBVN-V-B7D-F7ZW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242316214968 La SARL CFPL SPORTS Agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 29 octobre 2020, 19/025961
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 195 - 20 No RG 19/02596 No Portalis DBVN-V-B7D-F7ZW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242316214968 La SARL CFPL SPORTS Agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur F... W... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Audrey HAMELIN, membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/02602
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL OMNIS AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 196 - 20 No RG 19/02602 No Portalis DBVN-V-B7D-F72E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 20 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241823244090 La SARL ATTAB Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 29 octobre 2020, 19/026021
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL OMNIS AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 196 - 20 No RG 19/02602 No Portalis DBVN-V-B7D-F72E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 20 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241823244090 La SARL ATTAB Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Me Sylvie MAZARDO, membre de la SELARL OMNIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2020, 19/02753
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 197 - 20 No RG 19/02753 No Portalis DBVN-V-B7D-GACX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246350118951 La SARL ABAQUE BATIMENT SERVICES Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 29 octobre 2020, 19/027531
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 197 - 20 No RG 19/02753 No Portalis DBVN-V-B7D-GACX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246350118951 La SARL ABAQUE BATIMENT SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ... ... Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL...
