| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 mars 2022, 20/012351
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/03/2022 la SCP GUILLAUMA PESME Me Véronique PIOUX Me Julie HELD-SUTTER Me Jean-Michel LICOINE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 10 MARS 2022 No : 50 - 22 No RG 20/01235 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFIW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 8 en date du 10 Juin 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265256816448633 S.A.S. SEAC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 mars 2022, 20/012531
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/03/2022 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 10 MARS 2022 No : 51 - 22 No RG 20/01253 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFJU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 04 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265255632619020 S.A. COFIDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse 10 Localité 6 Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 10 mars 2022, 20/014221
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/03/2022 la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 10 MARS 2022 No : 52 - 22 No RG 20/01422 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFWY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 07 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265256658559308 Monsieur Z X né le Date naissance 5 1976 à Localité 10 La Jourdinerie Adresse 7 Ayant pour avocat Me Albane HARDY, membre de la SCP...