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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2012-10-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 octobre 2012, 10/00210

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 371 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00210 Jonction avec les procédures no : 10/ 00212 à 10/ 00219-10/ 00221 à 10/ 00228-10/ 00691 et 10/ 00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 17 décembre 2009- Section Industrie APPELANTS Madame Corinne X... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jean-Luc Y... ... 97129 LAMENTIN Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE UGTG pris en la personne de son secrétaire général Elie Z...

France | 15/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 octobre 2012, 10/00211

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 372 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 211 jonction avec les affaires no 10/ 00220-10/ 229-10/ 231-10/ 232-10/ 233-10/ 234-10/ 235-10/ 294-10/ 297. Décisions déférées à la Cour : Jugements du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 Décembre 2009, section Industrie. APPELANTS Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE UGTG pris en la personne de son secrétaire général Elie X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Patrick...

France | 15/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 octobre 2012, 11/01107

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 373 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE du 6 mars 2008, section encadrement. APPELANTE Madame Marie Michèle X...... 97220 LA TRINITE Représentée par Me NABAB substituant Me Socrate-Pierre TACITA TOQUE 91 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE Rue du Professeur Raymond Garcin-BP 920 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me WERTER-FILLOIS substituant Me Jean MACCHI...

France | 15/10/2012 | Chambre sociale
 
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