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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01833
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01833 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 novembre 2014- Formation de Référé. APPELANT Monsieur Lucien X...... 97110 POINTE-À-PITRE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS Toque 44 substitué par Maître SCHULEM, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Claurine Y............97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel GOUT Toque 70, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01836
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 195 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01836 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 octobre 2014- Section Industrie. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Mozart X...... ...97190 LE GOSIER Comparant en personne Monsieur Jimmy Y...C/ o Madame Z...... 94260 FRESNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01837
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01837 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 octobre 2014- Section Industrie. APPELANTE Madame Virginie X......97190 GOSIER Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI Toque 9 substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONSTRUCTION TRADITIONNELLE GUADELOUPEENNE en la personne de son gérant Monsieur Jean-François Z......... ... 97190 LE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01846
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01846 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 23 septembre 2014. APPELANT Monsieur Celestin Paul X...... 97115 SAINTE-ROSE Comparant en personne INTIMÉE URSSAF DES MARINS-C. M. A. F 14 bis rue Villeneuve CS 80518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS Toque 43, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01849
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 198 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Florette X......... 97113 GOURBEYRE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical M. Ernest Y... INTIMÉE SARL JULIEN KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 14/01851
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2014- Section Encadrement. APPELANTE ASSOCIATION ARACT GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité 08/ 10 Les Jardins de Houelboug 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 15/00952
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00952 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 février 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Romuald X......97116 POINTE NOIRE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Claudy Z...exerçant sous...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 juin 2016, 15/01563
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 juillet 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur Ludovic X...... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE Toque 57 substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES SERVICES Grand Cul de sac C/ o SCI JELIO 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie BRINGAND-VALORA Toque 82, avocat au...
