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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 22 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00983 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Guadeloupe du 25 février 2014. APPELANT Monsieur Joseph X... ......97160 LE MOULE Représenté par Maître Anis MALOUCHE toque 125, substitué par Maître MAPANG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM 3 Place de Fontenoy 75700 PARIS CEDEX Représenté par Maître Christine...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01473 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Guadeloupe du 3 juin 2014. APPELANTE SARL SOPAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Immeuble Vénus La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER AVOCAT S. E. L. A. S. toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Frédéric X... ......97139 Les Abymes...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01937 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2014- section activités diverses. APPELANT Monsieur Jean-Yves X... ...97160 LE MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS toque 44, substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL CLG AFFICHAGE 44 lot Dugazon de Bourgogne 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00904 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mai 2015- section activités diverses. APPELANTE Madame Dina Y... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Daîna DESBONNES toque 71, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL FORMATRANS 48 Centre Commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE toque 23, substitué par Maître MATRONE, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00935 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 mai 2015, section commerce. APPELANTE Madame Chrystele X...... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Frédérique LAHAUT toque 125, substituée par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Résidence KAYE LA Avenue Kennedy 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 28 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai 2015- Section Commerce APPELANT Monsieur GUY X... ...97139 LES ABYMES Représenté par Maître Dominique TAVERNIER toque 34, substituée par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL VOYAGEURS Rue des balisiers Petit-Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON toque 70, substituée par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail 97139 ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des article 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Gérard PLUMASSEAU toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Josélito Y... ...97139 ABYMES...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail 97139 ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 444-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Gérard PLUMASSEAU toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Franck Y... ...97139...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 33 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00948 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 20 janvier 2015- section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES ADULTES ET HANDICAPES- AGIPSAH, prise en la personne de son représentant légal, Champfleury 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil HOUDA toque 29, substitué par Maître EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 34 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 février 2014- Section Encadrement. APPELANTE Association CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR toque 2, substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Marius Y... ...97160 MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU toque...