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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00443

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00443 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Nicole X...... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO, avocat au barreau de Paris, Société LAGON...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00444

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00444 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Emilienne Augustina X......97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne Assistée de Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001437 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00445

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00445 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Franck Hugues X...X...97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001438 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS SNC...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00446

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 65 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00446 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Francette X... ...97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20014/ 0001433 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS SNC...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00543

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 66 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00543 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Guylène Clémence Y......97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Nadia BOUCHER Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO, avocat au barreau de Paris Sociét...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/00575

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 00575 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 25 février 2014- Section Commerce. APPELANTS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA-VIAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bernard X......75013 PARIS Représenté par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART-qui s'est...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/01912

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 68 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01912 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 novembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SA EXODIS Immeuble Forum Jarry Boulevard de Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la CANDELON-BERRUETA Toque 84 substitué par Maître Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Sébastien Y.........97119...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 14/01960

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01960 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 juillet 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Elsa X...X... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS Toque 62, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000387 du 19/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 15/00208

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00208 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 janvier 2015- Section-Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidney X.........97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL I2M SUP DECO, en la personne de son représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre ISAAC 97110 Pointe à Pitre Représentée...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 février 2017, 15/01196

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01196 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2015- Section Industrie. APPELANTE SARL PAIN DES ILES rue du Port-Borel 97129 LAMENTIN GUADELOUPE Représentée par Maître Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES Mademoiselle Marlène X...Y......45000 ORLÉANS Dispensée de comparaître en application des...

France | 20/02/2017 | Chambre sociale
 
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