Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 20 mars 2017, 15/004581
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 103 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00458 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame KATIA X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société ANTILLES ON LINE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque 114, avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 mars 2017, 15/02054
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02054 REQUÊTE DE MONSIEUR X...PHILIPPE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2015 DEMANDE DE RENVOI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ****** DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Philippe X... ... 06400 CANNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART DEFENDEURS A LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 mars 2017, 16/00424
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 105 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00424 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE en date du 21 mars 2016- Formation de Référé. APPELANT Monsieur JEAN-CLAUDE X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE Toque 94, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 mars 2017, 16/00425
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 106 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00425 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 mars 2016- Formation de Référé. APPELANT Monsieur HUGUES X... ... 97139 ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE Toque 94, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 000468 du 20/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 20 mars 2017, 16/00426
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 107 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00426 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 mars 2016- Formation de Référé. APPELANT Monsieur ERIC X... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE Toque 94, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ordonnance, 20 mars 2017, 17/00361
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 361 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN, Conseiller, délégué par M. Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre en date du 9 mars 2017 prononçant l'admission en hospitalisation complète de M. Axel...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 20 mars 2017, 17/361
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 361 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 361 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN, Conseiller, délégué par M. Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre en date...
