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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 décembre 2018, 15/01901
...MJBS-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE...MJBS-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01901 - No Portalis DBV7-V-B67-CTKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section commerce - du 25 Juin 2015. APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... ... Représentée par Me Jean-Louis Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 15/019011
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJBS-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01901 - No Portalis DBV7-V-B67-CTKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section commerce - du 25 Juin 2015. APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... ... Représentée par Me Jean-Louis Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Jessica Séverine A... ... Représentée par Me E... B..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 décembre 2018, 16/00292
...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU TROIS...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 16/00292 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016-Section Encadrement. APPELANTE SELARL PHARMACIE X... Y... ... ... Représentée par Maître Betty A... Toque 108 de la SCP A... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame F... D... ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/002921
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 16/00292 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016-Section Encadrement. APPELANTE SELARL PHARMACIE X... Y... ... ... Représentée par Maître Betty A... Toque 108 de la SCP A... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame F... D... ... ... Représentée par Maître Dominique C... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 décembre 2018, 16/00457
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ET DE SECURITE E.G.I.S No 7 - Lotissement l'Aiguille 97128 GOYAVEGOYAVE Représentée par Maître Hélène D... Toque 114 substituée par Maître Roland X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/004571
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ET DE SECURITE E.G.I.S No 7 - Lotissement l'Aiguille 97128 GOYAVEGOYAVE Représentée par Maître Hélène D... Toque 114 substituée par Maître Roland X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Olivier, Pierre Y... ... Représenté par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 décembre 2018, 16/00735
...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 420 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 420 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2016-Section Industrie. APPELANT Monsieur X... Y... ... ... Représenté par M. Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS LA MAHARANI en la personne de son représentant légal en exercice ... ... ... Représentée par Maître A... B... Toque 114, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/007351
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 420 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2016-Section Industrie. APPELANT Monsieur X... Y... ... ... Représenté par M. Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS LA MAHARANI en la personne de son représentant légal en exercice ... ... ... Représentée par Maître A... B... Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 décembre 2018, 16/00967
...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 421 DU TROIS...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 421 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00967 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur Ludovic X... ... Représenté par Maître Frédérique Y... Toque 125 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas Julien A... exerçant sous l'enseigne ROYAL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/009671
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 421 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00967 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur Ludovic X... ... Représenté par Maître Frédérique Y... Toque 125 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas Julien A... exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN ... ... Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal B... Toque...
