Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 08/00705
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 08/ 00705 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 137 X...B... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jacques André Bernard X...né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS 79210 ...79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène B... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 09/00706
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 09/ 00706 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1150 X... C/ Y...S. C. I SAN SEBASTIANO Z...A...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Geneviève X......06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Godefroy Y......75007 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 09/00962
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 09/ 00962 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1193 X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Noël X...né le 25 Décembre 1948 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 3119 du 19/ 11/ 2009 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 10/00130
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00130 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 317 Compagnie d'assurances MACIF X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2/ 4, rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX 9 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 10/00199
D1218819 DU 04/05/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R.G : 10/00199 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 28 janvier 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/2164 S.C.I BALTHAZAR C/ S.A.R.L OTTICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.C.I BALTHAZARPrise en la personne de son gérant en exercice26 Boulevard Paoli20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICAPrise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, 07 mars 2012, 10/00232
...... X... C/ X... X... C... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00232 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1269 Y... X... X... X... C/ X... X... C... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jacqueline Y... épouse X... ......- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 07 mars 2012, 10/002321
J1218824 DU 04/05/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00232 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1269 Y...X...X...X... C/ X...X...C...X...X...X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jacqueline Y... épouse X.........- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 10/00353
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00353 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2177 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CONCORDE II AVENUE DE LA LIBERATION A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jeannot X...né le 27 Juillet 1945 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 10/00486
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 10/ 00486 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 791 X... C/ S. C. I U CASTELLU Compagnie d'assurances M. A. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...née le 01 Décembre 1939 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assistée de la SCP ACHILLI-LENZIANI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. C. I U...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 mars 2012, 11/00284
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R.G : 11/00284 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 15 mars 2011Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 10/410 SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE C/ SCI EMMANUELLISyndicat des copropriétaires IMMEUBLE 26 COURS NAPOLEONSyndicat des copropriétaires IMMEUBLE 24 COURS NAPOLEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIREPrise en la personne de son représentant légal en exercice30 Cours Napoléon20000 AJACCIO ayant pour avocat la...
