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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 08/ 00002 CR-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2007, enregistrée sous le no 04/ 857 CONSORTS Y...- Z... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Jeanne Y...- Z... née le 19 Mars 1951 à AJACCIO 20000... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 08/ 00164 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Décembre 2007, enregistrée sous le no 03/ 1148 Synd. de copropriété IMMEUBLE LE MARS C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS PRINCIPAL BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS SECONDAIRE BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00354 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Avril 2011, enregistrée sous le no 11-10-0548 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Micheline X...née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE 59690 ...20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00704 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 08 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 001145 SARL CONSTRUCTIONS CHIRIGONI ET FRERES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS CHIRIGONI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal 12 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R.G : 11/00910 R-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 174 SARL MECA TP C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TPprise en la personne de son représentant légalRoute de Pietrosella6 Allée des Tourterelles20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00117 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 2011003193 URSSAF DE LA CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : URSSAF DE LA CORSE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Boulevard Abbé Recco BP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00127 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00637 SCI CARDITECH C/ Y... SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue Saint Charles 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Richard...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00132 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 1111000196 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Claude X...... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Danielle X...née le 30 Janvier 1960 à MARSEILLE 13000... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00185 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12-09-0079 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeanne X... née le 18 Novembre 1962 à LEVIE 20170 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 710 du 08/ 03...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00189 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11-10-0347 X...Y... C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Pascal X...né le 25 Mai 1967 à MARSEILLE ...20167 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA...