Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-04-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 13/00337
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 13/ 00337 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01242 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE CMPP C/ Consorts X... Consorts Y... Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE-CMPP pris en la personne de son représentant légal 9, Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 14/00874
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00874 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 16 Octobre 2014, enregistrée sous le no X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X...né le 21 Août 1963 à Carthage ...20240 Ghisonaccia assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00079
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00079 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01081 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Chantal X...née le 30 Décembre 1959 ...20600 FURIANI assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00104
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00104 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00041 X...Y... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS PENALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Stéphanie X... née le 20 Avril 1970 à DRANCY 93700... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00155
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00155 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00222 X... C/ Mutuelle MACSF ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. François Marie Robert X... né le 05 Mars 1946 à PARIS 75016 ...91250 SAINTRY SUR SEINE ayant pour avocat Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00181
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00181 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2015, enregistrée sous le no 11-14-029 X...Y... C/ Z...SARL MBPA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Patrice X...... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y...... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00246
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.G : 15/00246 JD - C Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no SARL CONSTRUCTYS C/ SARL LA MAISON DE LA MENUISERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL CONSTRUCTYS prise en la personne de son gérant en exerciceLieu-dit Querciolo20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LA MAISON DE LA MENUISERIE prise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00425
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00425 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 1215000003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Noël X... né le 01 Octobre 1967 à AJACCIO 20000... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Evelyne X... ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/00504
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00504 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 01209 CONSORTS U... X... T... Y... Z... A... B... C... W... D... XX... E... YY... F... G... H... I... BB....../... J... K... CC... L... M... N... O... P... Q... FF... R... S... V... SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS et SAUVAGE COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 avril 2016, 15/01049
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 01049 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2015, enregistrée sous le no 2015003219 X... SAS AMBULANCES X... SARL IMPERIAL LIMOUSINES SASU TAXIS X... Société civile HOLDING X...FRERES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Michael Jean Louis X... ...20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me...
