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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-05-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 17/00346

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00093 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 17/00346 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXQF - SARL CABINET F...- I... - T... C/ U... B... H... - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00093 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL CABINET F...- I... - T... No SIRET : 501 45 5 8 36 ... ... ... Représentée par Me Hélène QUILICHINI de la SCP CABINET...

France | 29/05/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 29 mai 2019, 17/003464

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 17/00346 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXQF - SARL CABINET F...- I... - T... C/ U... B... H... - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00093 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL CABINET F...- I... - T... No SIRET : 501 45 5 8 36 ... ... ... Représentée par Me Hélène QUILICHINI de la SCP CABINET BARTHÉLÉMY, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...

France | 29/05/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/00013

...'hommes - Formation de départage de BASTIA F16/00193 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00013 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2C - V... P... C/ SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F16/00193 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame V... P... ... ... ... représenté par Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL BIGUGLIA ARTS ET...

France | 29/05/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 29 mai 2019, 18/000134

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00013 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2C - V... P... C/ SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F16/00193 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame V... P... ... ... ... représenté par Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 802 954 834...

France | 29/05/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/00017

... paritaire de Bastia F16/00092 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00017 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5C - E... I... C/ SAS BIANCARDINI CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia F16/00092 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... I... Chez Monsieur D... T... ... Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA...

France | 29/05/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 29 mai 2019, 18/000174

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00017 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX5C - E... I... C/ SAS BIANCARDINI CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia F16/00092 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... I... Chez Monsieur D... T... ... Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000379 du 22/02/2018 accordée par le...

France | 29/05/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/00054

... départage de Bastia F15/00230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00054 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYEL - T... W... C/ SARL MANZAGOL ET CIE - Décision déférée à la Cour du : 05 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia F15/00230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Y... W... ... ... assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001161 du...

France | 29/05/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 29 mai 2019, 18/000544

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00054 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYEL - T... W... C/ SARL MANZAGOL ET CIE - Décision déférée à la Cour du : 05 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia F15/00230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Y... W... ... ... assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001161 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL MANZAGOL...

France | 29/05/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/00066

... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 15/00251 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00066 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHI - Q... E... C/ Association SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE - DÉLÉGATION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 15/00251 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... E... ... ... Représentée par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile...

France | 29/05/2019

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 29 mai 2019, 18/000664

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 29 Mai 2019 - R No RG 18/00066 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHI - Q... E... C/ Association SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE - DÉLÉGATION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 15/00251 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... E... ... ... Représentée par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Association...

France | 29/05/2019 | 04
 
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