| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 12 février 2019, 17/02045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 17/02045 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3XX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 05 septembre 2017 RG N° 17/01350 Code affaire : 86D Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 12 février 2019, 18/01082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°18...ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Janvier 2019 N° de rôle : N° RG 18/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D676 S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS LE SAUNIER en date du 30 mai 2018 RG N° 17/00475 Code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 février 2019, 18/01253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 19/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 FEVRIER 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 18/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7J2 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 14 juin 2018 Code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. APPELANTE Société SNOP, Adresse 1 représentée par Me...