Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2023-03-10 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 10 mars 2023, 22/00621

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 10 mars 2023, 22/00621...AJ-SD/CV N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX2 Décision attaquée : du 01 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. R X C/ S.A.S. TVI BOUGAULT - Expéd. - Grosse Me BIGOT 10.3.23 Me LIGIER 10.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2023 N° 37 - 10 Pages APPELANT : Monsieur R X Adresse 1 Présent à l'audience Assisté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate...

France | 10/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 10 mars 2023, 22/00829

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 10 mars 2023, 22/00829...SD/CV N° RG 22/00829 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPHS Décision attaquée : du 05 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - Mme E G C/ S.A.S. CONFOLANT FRÈRES - Expéd. - Grosse Me GUIET 10.3.23 Me DE SOUSA 10.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2023 N° 36 - 6 Pages APPELANTE : Madame E G Adresse 1 Représentée par Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de...

France | 10/03/2023 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award